Informations de fond sur le reportage médiatique du 5 avril 2023 dans la discipline du trampoline

Conformément à sa promesse de valeurs « Nous facilitons le mouvement sportif en Suisse afin de créer une communauté, des expériences et du bien-être », la Fédération suisse de gymnastique (FSG) prône le respect et une pratique de la gymnastique éthiquement correcte. La FSG s'engage pour la protection de l'intégrité physique et psychique et pour un développement personnel sain de ses gymnastes.

En 2020 et 2021, plusieurs enquêtes de très grande envergure ont été menées dans l'environnement de la FSG et de ses disciplines sportives. Elles ont été menées par des cabinets d'avocats externes (Rudin Cantieni à la demande du DDPS ( toutes les disciplines gymniques) et Pachmann à la demande de la FSG (gymnastique rythmique) ainsi que par la commission d'éthique de la FSG (gymnastique artistique, trampoline)). Ces enquêtes ont fourni à la FSG une évaluation complète et indépendante de ses actions passées ainsi que de nombreuses recommandations d’action pour l'avenir de la gymnastique en Suisse.

Depuis, la FSG travaille d'arrache-pied à la mise en œuvre progressive de ces recommandations. L'objectif est toujours de permettre à ses gymnastes d'évoluer dans un environnement qui place les athlètes, leur bien-être et leur développement personnel au centre des préoccupations. Avec la mise en œuvre de ces recommandations, la FSG a entamé un changement de culture. Ce changement est un processus de grande envergure qui prend du temps. Le processus ne s'achèvera pas avec la mise en œuvre des recommandations, mais dépendra de la collaboration constante de toutes les personnes et organisations impliquées dans la gymnastique en Suisse.

Au début de l'année 2021, avant même la création de Swiss Sport Integrity, la commission d'éthique propre à la fédération s'est mise au travail. Fin 2021, le domaine Ethique & Droit a été créé au sein du secrétariat de la FSG. Avec ces deux centres de compétences, la FSG renforce son travail de prévention, propose des conseils et permet la mise en œuvre des recommandations d'action ainsi que le développement d'autres mesures visant à garantir de bonnes conditions cadres et une bonne ambiance dans les salles et sur les terrains de sport. De plus, elle souligne ainsi son ambition de jouer à l'avenir un rôle de leader dans le sport suisse sur cette thématique importante.

En outre, la FSG s'est fixé pour objectif de s'impliquer activement et de collaborer lorsqu'il s'agit de définir de nouvelles normes pour le sport suisse et pour la famille internationale de la gymnastique. Ainsi, la FSG travaille en étroite collaboration avec des fédérations de gymnastique d'autres nations et a notamment siégé dans le groupe de suivi du projet « Ethique dans le sport » de l'OFSPO et de Swiss Olympic.

La FSG a approuvé et soutenu la création d'un service national indépendant de signalement et d'enquête pour le sport suisse. La centrale de signalement et les statuts de référence en matière d’éthique sont un signe important pour l'ensemble du sport suisse et renforcent la protection, non seulement des athlètes, mais aussi des entraîneurs et des fonctionnaires. En même temps, le présent sujet montre à quel point les enquêtes sont complexes.

En tant qu'association faîtière nationale, la FSG a une multitude de tâches et de responsabilités.  

• Formation et formation continue des moniteurs, des juges et des fonctionnaires, dans le but de soutenir et de développer ses quelque 3000 sociétés de gymnastique.   

• La formation des moniteurs se fait en étroite collaboration avec Jeunesse+Sport, Sport des adultes esa et Formation des entraîneurs Suisse.  

• La FSG est responsable des cadres nationaux dans les disciplines sportives suivantes : gymnastique artistique, trampoline et gymnastique rythmique (GR).   

• En trampoline et en gymnastique rythmique, tous les athlètes des cadres s'entraînent de manière décentralisée dans des centres régionaux de performance (CRP). Ceux-ci sont gérés par des associations cantonales de gymnastique ou des organismes responsables régionaux. Les CRP sont notamment responsables de la mise à disposition de l'infrastructure, de l’engagement des entraîneurs et de l'application des normes éthiques lors des entraînements. La FSG soutient les CRP en leur accordant des subventions.  

• Ce n'est que dans la discipline de la gymnastique artistique que la FSG gère son propre centre national de performance FSG pour les athlètes du cadre national.  

• Le plus grand domaine d'activité de la FSG concerne toutefois la garantie de l'organisation de compétitions et d'événements ainsi que la formation dans le domaine du sport de masse, dans lequel se trouve la grande majorité des membres de la FSG.   

• En collaboration avec la commission d'éthique de la fédération, la FSG apporte son soutien et ses conseils pour la mise en œuvre des directives des statuts en matière d’éthique. Elle s'engage également pour des offres de prévention et de formation en collaboration avec Swiss Olympic et l'OFSPO.  

• La FSG est responsable du financement de la fédération ainsi que de l'utilisation et de la répartition des subventions.  

• La FSG est responsable de la bonne gouvernance de la gymnastique suisse.

Une procédure est actuellement en cours auprès de Swiss Sport Integrity (SSI), dans le cadre de laquelle des accusations dans le domaine du trampoline sont examinées. Jusqu'à la fin de la procédure, la présomption d'innocence s'applique. SSI a été spécialement créée pour mener des enquêtes approfondies en cas de violations présumées de l'éthique, interroger les personnes impliquées et consigner les résultats dans un rapport. Le rapport final confirme ou réfute les éventuelles accusations. Ces tâches ne relèvent pas de la responsabilité de la Fédération suisse de gymnastique (FSG), mais ont été confiées à l'institution SSI qui, grâce aux bases légales créées entre-temps, possède également les compétences nécessaires. La FSG n'est pas impliquée dans la procédure en tant que partie et ne dispose donc pas d'une connaissance approfondie du dossier. C'est pourquoi il ne lui est pas possible de donner des informations détaillées sur le contenu de la procédure en cours. C'est aussi pour cette raison que la chronologie suivante ne prétend pas être exhaustive. 

La chronologie de ce cas de trampoline documenté dans les émissions de la télévision suisse du 5 avril 2023 commence en 2012. La direction actuelle de la FSG a pris les rênes de la fédération en mars 2021.

En 2021, il y avait d'informations internes concernant le comportement anormal d'une entraîneur dans un centre régional de performance (CRP). Ces informations ont été transmises par la FSG aux responsables des CRP. A partir de l'automne 2021, les premières mesures internes ont été prises. La FSG a fait appel à la responsabilité du CRP et lui a demandé d'aborder les problèmes et de trouver des solutions dans l'intérêt de toutes les personnes impliquées. Des réunions régulières ont eu lieu avec l'entraîneur national, qui était présent sur place pour aider à améliorer la situation.

Indépendamment de ces événements, deux enquêtes externes ont été menées au cours de l'année 2021, à la suite de la publication des protocoles de Macolin, dans lesquelles le trampoline était une partie ou le sujet principal de chaque enquête.

Le 16 novembre 2021, les résultats de l'enquête menée par le cabinet d'avocats Rudin Cantieni à la demande du DDPS ont été publiés. Les éventuels comportements fautifs dans le passé y ont été examinés. L'enquête a notamment été menée auprès d'actuels et d'anciens détenteurs de la Swiss Olympic Card dans la discipline du trampoline. Une évaluation de la situation dans ce sport a également été réalisée sur la base de ces enquêtes (enquête Rudin Cantieni, voir point 6.1.7, p. 29). Le rapport d'enquête contient en outre diverses recommandations concrètes, pour la FSG mais aussi pour le sport suisse dans son ensemble, qui permettent de mieux garantir le respect des principes éthiques.

Le 30 décembre 2021, la commission d'éthique de la FSG a terminé son enquête sur le trampoline. Sur la base du rapport final, la FSG a eu l'impression d'une amélioration générale de la situation. L'évaluation de la FSG sur la situation globale a également pris en compte divers entretiens et rapports de personnes sur place, dans la salle ou lors de compétitions.

Au 1er janvier 2022, la fondation Swiss Sport Integrity (SSI) est devenue opérationnelle. Ce service de signalement indépendant, qui couvre toutes les disciplines sportives, permet de signaler les incidents dès qu'ils sont connus. Le cas échéant, une enquête est ouverte.

Sur la base de nouvelles informations de tiers concernant les entraînements, combinées aux observations de l'entraîneur national sur place, la FSG a estimé que la situation sur place ne s'était pas améliorée par rapport à la perception de fin 2021, mais qu'elle s'était aggravée. C'est pourquoi, le 14 mars 2022, il a été décidé de faire une annonce auprès de SSI. Celle-ci a été déposée le 22 mars 2022.

A ce moment-là, la FSG n'était pas au courant que SSI avait ordonné des mesures provisoires le 21 mars 2022 et ouvert une procédure à ce sujet le 22 mars 2022. Ce n'est que le 23 mars 2022 que la FSG a été informée de l'ouverture de la procédure, en sa qualité d'association faîtière, mais pas en tant que partie à la procédure.

Le 25 mars 2022, la FSG a été informée qu'un recours avait été déposé contre la suspension provisoire de l'entraîneur. Cette opposition a conduit à une levée des mesures ordonnées provisoirement par la chambre disciplinaire (CD).

Sans tenir compte de la levée partielle des mesures provisoires par la CD, la FSG a décidé (sur la base des informations dont elle dispose et de ses conclusions des mois de février/mars 2022) qu'elle prendrait elle-même certaines mesures - dans la mesure où elles relèvent de sa responsabilité. Ainsi, afin de protéger toutes les personnes impliquées, y compris elle-même, l'entraîneur n'a plus été impliquée dans des fonctions de la FSG où elle aurait été en contact direct avec des athlètes (par exemple pour des camps d'entraînement, des week-ends et des compétitions) jusqu'à nouvel ordre.

Même après la levée complète des mesures provisoires, la FSG a maintenu ses restrictions à l'encontre de l'entraîneur.

En avril, une réunion a eu lieu entre la FSG et le centre régional de performance. Lors de cette réunion, la FSG a souligné la responsabilité du CRP en tant qu'employeur de l'entraîneur et les conséquences possibles.

Au cours des mois d'avril à novembre 2022, la FSG a été confrontée à diverses autres questions en rapport avec les procédures en cours auprès de SSI. Par exemple, en ce qui concerne l'engagement dans les cours d'experts J+S, pour lesquels l'association faîtière est tenue de formuler une recommandation. Comme il n'existe pas encore de pratique en la matière, la FSG a décidé (après avoir consulté l'Office fédéral du sport, OFSPO) de renoncer à une recommandation jusqu'à la fin de l'enquête, malgré la présomption d'innocence en vigueur.

La FSG n'a plus été informée de l'évolution de la procédure auprès de SSI au cours de ces derniers mois - elle n'était ou n'est pas non plus partie à la procédure.

A la demande de la FSG, SSI a indiqué que l'enquête prendrait encore du temps.

A la connaissance de la FSG, la procédure n'est pas encore terminée. Jusqu'à nouvel ordre, la FSG ne convoquera pas l'entraîneur dans des fonctions où elle est en contact direct avec les athlètes. La présomption d'innocence s'applique.