Le Conseil de la Société coopérative (CSC) est l’organe exécutif suprême de direction de la CAS. Les membres du Comité central de la FSG forment le CSC. Le président central de la FSG est d’office président du CSC.
Conseil de la Société coopérative
Principales tâches
- Veiller à la bonne marche de la CAS
- Nommer les membres de la CA
- Nommer le président et le vice-président de la CA
- Nommer l’administrateur de la CAS
- Fixer la date et le lieu de l’AD
- Examiner et se déterminer sur les objets à soumettre à l’AD, en se fondant sur les propositions et les documents de la CA
- Désigner les membres de la CA et de l’administration qui engagent la CAS par leur signature
- Se prononcer sur d’éventuels recours
- Fixer les prestations pour tous les assuré
Commission d’administration
Principales tâches
- Faire appliquer les statuts et le règlement de la CAS
- Administrer la CAS
- Évaluer périodiquement les risques
- Placer les fonds disponibles
- Prendre toute décisions sur la reconnaissance ou le refus de prestations pour des dommages
- Prendre toutes les décisions en qui concerne les demandes de réexamen des assurés et des tiers concernant des prestations
- Élaborer les rapports annuels de la CA
- Élaborer les comptes annuels et le budget à soumettre au CSC
- Coopérer à prendre des mesures pour la prévention des accidents
