Un gymnaste est blessé à la tête par un anneau qui repart en arrière et doit être hospitalisé d'urgence. Comme il est encore étudiant, il est assuré contre les accidents par sa caisse d'assurance maladie.Celle-ci prend en charge les frais de guérison, mais lui facture la franchise, la quote-part et (en raison de l'absence d'assurance complémentaire) 50% des frais de transport. Dans ce cas, la Caisse d'assurance de sport (CAS) prend en charge 10% de la franchise et les frais de transport conformément au règlement. Voici un exemple des prestations de la CAS.
343 accidents, 128 bris de lunettes et 64 cas de responsabilité civile ont été déclarés à la Caisse d'assurance de sport (CAS) en 2022. Cette même année, la plupart des accidents ont été enregistrés dans la gymnastique aux agrès (54) et dans les branches sportives ludiques (45).
Vous vous demandez peut-être à quoi sert la CAS. Il est clair que beaucoup d'entre nous sont assurés contre les accidents par le biais de leur employeur. Pourtant, au sein de la communauté gymnique, il y a tout de même des personnes qui doivent s'assurer contre les accidents par le biais de leur assurance maladie. Cela signifie qu'en raison de la franchise, ces personnes devront peut-être assumer elles-mêmes des frais, même en cas d'accident.
Un grand soulagement
Au cours des dernières années, GYMlive a régulièrement mis en lumière les histoires de personnes qui se sont blessées en pratiquant la gymnastique et qui ont reçu une aide de la Caisse d'assurance de sport. Tous ont évoqué une expérience positive avec la CAS. « J'ai toujours bénéficié d'une aide rapide et sans formalités excessives. Grâce à cette sécurité, j'ai pu me concentrer sur mon travail et sur le sport. Je recommande à tous les gymnastes de se renseigner sur la Caisse d'assurance de sport », déclare également Fabian Blum, paraplégique depuis un accident de gymnastique en 2014 et qui a entre-temps réussi dans le sport en fauteuil roulant (GYMlive 5/2019).
Même si l'accident ne se produit pas directement dans la salle de gymnastique ou pendant la leçon de gymnastique, la couverture de la CAS s'applique sur le trajet direct aller ou retour ou lors d'une autre manifestation organisée par la société de gymnastique. Ainsi, en 2014, Lucas Gammuto, membre de la FSG, a été victime d'un grave accident alors qu'il participait avec sa société à une compétition récréative en piscine couverte lors de la fête d'anniversaire d'une société amie. Sa famille a été soulagée de recevoir 175 000 francs de la Caisse d'assurance de sport. « C'est un atout précieux », avait alors déclaré la mère de Lucas lorsque GYMlive avait rendu visite aux Gammutos en 2016. En effet, il peut parfois s'écouler un certain temps avant que l'argent ne soit versé par l'assurance accident.
Trois francs bien investis
Autre exemple : deux gymnastes se blessent durant une sortie de leur société. Le 1er gymnaste décède alors que le 2e demeure paraplégique et invalide à 100%. Conformément au règlement, la CAS transfère le montant pour décès (40 000 francs) aux survivants du gymnaste 1 et le capital-invalidité au gymnaste 2 (175 000 francs).
La couverture CAS est particulièrement avantageuse dans le cas d'accidents aux conséquences aussi graves que celles décrites dans les exemples. Si un accident couvert par l'assurance entraîne une invalidité permanente, la CAS verse un capital d'invalidité conformément au règlement. La somme assurée est de 50 000 francs et est versée proportionnellement au degré d'invalidité, avec une indemnisation progressive. Si, par exemple, un membre s'est blessé si gravement lors d'une activité de gymnastique qu'il en résulte une invalidité permanente au sens d'une tétraplégie, le membre concerné a droit à un capital d'invalidité pouvant atteindre 175 000 francs. Cela représente environ 58 333 fois la prime annuelle de la CAS (respectivement 3,00 francs et 2,50 francs). La cotisation à la CAS est incluse dans la cotisation de membre de la FSG. Vouloir faire des économies en n'enregistrant pas sa société et ses membres actifs dans la base de données de la FSG serait donc certainement une erreur, car seules les personnes enregistrées en tant que membres actifs sont assurées.
Au cours des dix dernières années, la CAS a versé 21 indemnités de capital invalidité et de capital décès. Le montant maximum de 175 000 francs a été versé à quatre reprises.
Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile distincte pour les sociétés.
Couverture en responsabilité civile
64 déclarations de sinistres responsabilité civile ont été faites en 2022, ce qui est relativement peu pour 2830 sociétés de gymnastique dans tout le pays. L'une des raisons pourrait être que l'on sait trop peu que les sociétés FSG sont également assurées pour les cas de responsabilité civile auprès de la CAS. « La sensibilisation à l'assurance responsabilité civile est relativement faible », explique Brigitte Häni, présidente de la commission de gestion de la CAS. Selon elle, les sociétés de gymnastique et les associations sont suffisamment couvertes à cet égard par la Caisse d'assurance de sport. « Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile séparée pour la société », précise Brigitte Häni. De même, l'organisation de manifestations - y compris les fêtes de gymnastique, à l'exception d'une Fête fédérale de gymnastique - ne nécessite pas d'assurance RC événementielle séparée.
La somme garantie pour les cas de responsabilité civile s'élève à 20 millions de francs. Est assurée, dans le cadre des dispositions contractuelles, la responsabilité civile légale pour les dommages causés à des tiers ou à des membres dans le cadre de l'activité normale de la société ou de l'association. Cela comprend les dommages corporels tels que la mort ou les blessures de personnes, les dommages matériels tels que la destruction, la détérioration ou la perte de biens.
Les procédures sont très simples et également personnalisées.
Un soutien important
La STV Menzingen, par exemple, a déjà fait appel à l'assurance responsabilité civile à plusieurs reprises. Cela va des dommages aux lunettes pendant les entraînements à des stores défectueux, en passant par une bosse sur le capot d'une voiture, la porte du caisson des anneaux endommagée, un rideau cassé après le « Turnchränzli » (couronne de fête) ou encore un chariot de barbecue loué qui a subi des dommages. « Nous sommes une grande société et nous organisons beaucoup d'événements. Cela fait beaucoup de choses », explique Petra Strickler, l'actuelle présidente et ancienne caissière de la STV Menzingen. Son expérience avec la Caisse d'assurance de sport a toujours été positive.
« La déclaration des sinistres et la communication sont très simples et compréhensibles », poursuit-elle, avant d'ajouter : « c'est un soutien important pour notre société. Nous organisons de nombreux événements et fournissons des services d'assistance, ce qui nous permet de constituer le capital de notre société. C'est pourquoi nous pouvons maintenir la cotisation annuelle à un niveau très bas. Et là où l'on travaille, il peut y avoir des dégâts. Nous sommes très reconnaissants que ces dommages soient pris en charge par la CAS et ne soient pas à la charge de notre patrimoine associatif ».
L'essentiel en bref
- Seules les personnes enregistrées comme membres actifs dans la base de données de la FSG sont assurées auprès de la CAS.
- En cas d'accident, la CAS prend en charge les frais de guérison en complément d'assurances tierces et verse un capital en cas de décès ou d'invalidité. Des prestations sont également versées en cas de dommages causés aux lunettes ainsi qu'en cas de détérioration ou de perte de lentilles de contact.
- Attention : Seuls 10 % de la franchise sont pris en charge. A cela s'ajoute la quote-part prescrite par la loi.
- Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile séparée pour la société. Les sociétés de gymnastique et les associations sont suffisamment couvertes par la Caisse d'assurance de sport. Cela vaut également pour l'organisation et la réalisation d'événements, y compris les fêtes de gymnastique.
- En cas de dommages matériels, seule la valeur actuelle est remboursée. Les sociétés n'ont pas de franchise à payer.
- Attention : les dommages causés aux équipements sportifs sont en principe exclus de l'assurance responsabilité civile de la CAS. En revanche, les engins fixes tels que les espaliers ou le panier de basket-ball sont inclus.
DE LA CAISSE DE SECOURS AUX GYMNASTES À LA CAISSE D'ASSURANCE DE SPORT
L'idée de créer une œuvre sociale en faveur des gymnastes accidentés remonte déjà à plus de 150 ans : le 19 juin 1870, se tenait l'assemblée générale de la Société cantonale de gymnastique de Neuchâtel. C'est à cette occasion qu'Alphonse Matthey a proposé « la création d'une caisse de secours pour les gymnastes accidentés, le risque d'accident détournant beaucoup de jeunes de la gymnastique et une assurance favorisant le développement de la gymnastique ». En mai 1871, une assemblée extraordinaire des délégués (AD) de la Société neuchâteloise de gymnastique s’est réunie en vue de fonder une « Société suisse de secours aux gymnastes accidentés ». Le projet de statuts soumis fut mis en vigueur le 1er juillet 1871 et la caisse commença ses activités. En 1900, le nom a été changé en « Caisse suisse de secours aux gymnastes » et l'affiliation a été déclarée obligatoire pour tous les membres actifs des sections à assurer.
Les efforts constants pour rattacher l'administration, alors indépendante et autonome, à l'ancienne SFG ont été réalisés lors de l'AD de la SFG en 1919 : il a ainsi été décidé de dissoudre la « Caisse suisse de secours aux gymnastes » et de transférer sa fortune à une fondation poursuivant le même but et devant être gérée par la SFG. Depuis 1944, la CAS est une coopérative indépendante. La nouvelle dénomination depuis le 1er janvier 1994 était « Caisse d'assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique », et depuis octobre 2010 « Caisse d'assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique » (CAS).
