Révision de la loi sur l'encouragement du sport : les demandes de la FSG ont été prises en compte

La Conseillère fédérale et ministre des sports Viola Amherd a présenté la modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le mercredi 25 janvier 2023 à Berne. La Fédération suisse de gymnastique prend note avec satisfaction de cette révision.

Renforcer la protection, notamment des jeunes athlètes, contre la violence, la discrimination et les atteintes à l’intégrité psychique : avec la modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, le Conseil fédéral emet des directives contraignantes pour un comportement éthique. La Fédération suisse de gymnastique (FSG) salue le train de mesures du Conseil fédéral en faveur de l'équité et de la sécurité dans le sport. L’un des éléments clés du projet consiste à inscrire le Service de signalement national indépendant et l’Organe disciplinaire dans la législation.

La Fédération suisse de gymnastique se réjouit également que les demandes qu'elle avait formulées lors de la consultation de mai 2022 à l'attention de la conseillère fédérale et ministre des sports Viola Amherd aient été prises en compte, reconnues et intégrées dans la révision. Dans sa lettre, la FSG a ainsi attiré l'attention sur différents points tels que la transparence, la valorisation du bénévolat et les répercussions possibles de l'ordonnance sur l'encouragement du sport sur les associations et les sociétés.

« Nous sommes heureux que cette révision renforce davantage le sport et donc la gymnastique », commente le Président central de la FSG Fabio Corti.

La Fédération suisse de gymnastique prend également bonne note du fait que l'ordonnance approuvée sera appliquée de manière mesurée en ce qui concerne les exigences en matière de bonne gouvernance. La limitation de la durée des mandats à 12 ans, initialement demandée dans le cadre de la consultation, aurait justement eu des conséquences dramatiques pour le bénévolat dans les associations et les sociétés.

« L'engagement bénévole aurait été soumis à une contrainte supplémentaire », déclare la directrice de la FSG Béatrice Wertli. La Fédération suisse de gymnastique est donc particulièrement satisfaite de la prise en compte de l'importance du bénévolat dans le sport suisse. « Notre demande de renforcer le bénévolat dans le cadre de la révision de l'ordonnance a donc également été prise en compte », déclare le Président central Fabio Corti. Le Conseil fédéral recommande désormais uniquement une durée de mandat maximale, mais laisse à Swiss Olympic le soin de fixer la réglementation définitive.

Les associations et sociétés de gymnastique affiliées à la FSG jouent déjà un rôle de pionnier en ce qui concerne la composition des organes directeurs. La représentation des deux sexes dans les organisations sportives, que le Conseil fédéral exige désormais à hauteur d'au moins 40% chacun, se retrouve aussi bien dans les comités des sociétés, avec environ 58% de femmes et environ 41% d'hommes (état 2021), que dans les associations, avec une proportion de 61% de femmes pour 39% d’hommes.  Le quota s'appliquera toutefois exclusivement à l'association faîtière Swiss Olympic ainsi qu'aux fédérations sportives nationales.

Les modifications d'ordonnance ont été décidées par le Conseil fédéral lors de sa séance du 25 janvier 2023 et entreront en vigueur le 1er mars 2023. La FSG salue le projet « Ethique dans le sport suisse », qui vise l’application des principes éthiques également à la formation des spécialistes, à l’encouragement de la relève et à la collaboration avec les parents. « C'est un instrument de travail important qui soutient la FSG dans son travail pour une pratique éthique de notre sport », se réjouit la directrice de la FSG Béatrice Wertli.
 

• Prise de position de la FSG sur la consultation
• Communiqué de presse du Conseil fédéral